EXPERTISE · 03 · BAIL & IMMOBILIER
Droit de bail & immobilier — du contrat de bail à la requête en déguerpissement
Rédiger un bail — quel qu'en soit le type — qui anticipe les points de friction, ou défendre le bailleur ou le locataire lorsque le litige survient.
ConseilContentieux
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Rédaction contractuelle immobilière
- Rédaction de tout type de contrat de bail : commercial, résidentiel, professionnel, rural ou emphytéotique
- Revue de bail avant signature, côté bailleur comme côté locataire
- Avenants, cession de bail & sous-location
- Conditions générales & état des lieux
CAS CONCRETRédiger un contrat de bail équilibré dès l'origine, quel que soit le type de bail concerné, pour limiter le risque de litige — pour le bailleur comme pour le preneur.
CONTENTIEUX
Devant la justice de paix
- Loyers impayés et procédures de déguerpissement (bailleur)
- Résiliation contestée ou répétition de loyer indu (locataire)
- Troubles de voisinage et de jouissance
- Litiges relatifs aux charges locatives et à l'état des lieux
CAS CONCRETDéfendre le bailleur ou le locataire devant la justice de paix — seule compétente en matière de bail, quel qu'en soit le type et quel que soit le montant en jeu.