EXPERTISE · 07 · RESPONSABILITÉ CIVILE
Responsabilité civile — engager, défendre, réparer
Du défaut d'exécution envers un client à l'accident de la vie courante : rechercher la responsabilité du fautif, ou défendre un client — entreprise, dirigeant ou particulier — dont la responsabilité, contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, est mise en cause.
ConseilContentieux
← Toutes les spécialitésCONSEIL
Anticiper et s'assurer
- Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, dans vos contrats, quel que soit leur objet
- Vérification et articulation des couvertures RC (professionnelle, exploitation)
- Gestion amiable d'un sinistre avec l'assureur, avant toute procédure
- Audit des obligations avant qu'un risque ne se matérialise
CAS CONCRETVérifier qu'une clause limitative protège l'entreprise avant la signature d'un contrat de sous-traitance.
CONTENTIEUX
Rechercher ou écarter la responsabilité
- Responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle
- Responsabilité des produits et défauts d'exécution envers un client ou fournisseur
- Fait des choses ou d'autrui (salariés, préposés) dans un contexte professionnel
- Dommages corporels et matériels — accidents de la circulation ou du quotidien
CAS CONCRETFaire valoir la responsabilité d'un fournisseur pour un produit ou une prestation défectueuse, jusqu'à l'indemnisation.
MÉDIATION CIVILE & COMMERCIALE
Une voie amiable, structurée par une vraie formation de médiateur
Me Vella a suivi la formation de médiateur auprès du Centre de Médiation Civile et Commerciale du Luxembourg (CMCC) — souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire.
Processus confidentiel
À l'abri de la publicité d'une procédure judiciaire.
Solution négociée
Un accord construit et maîtrisé par les parties elles-mêmes.
Formation CMCC
Une formation de médiateur suivie auprès du CMCC.